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CODE DE DISCIPLINE ET SANCTIONS

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FLBP 2017

CODE DE DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

 

Personnes ou instances habilitées à prononcer une sanction:

  • L’arbitre :                    avertissement et exclusion temporaire ou définitive d’une compétition
  • Le jury de la compétition :

avertissement et exclusion temporaire ou définitive d’une compétition

retrait de licence immédiat pour une durée limitée de trente jours maximum.

  • La commission de discipline :

seule la commission de discipline a le pouvoir d’autoriser une suspension immédiate de licence jusqu’à comparution du fautif devant la commission de discipline.

Les sanctions suivantes sont possibles :

 

des pénalités sportives telles que l’exclusion temporaire ou définitive d’une

                 compétition

  • l’avertissement
  • la suspension de compétition telle que : interdiction de participer aux championnats, aux nationaux inscrits sur le calendrier officiel, à la Coupe de Luxembourg
  • la suspension d’exercice de fonctions de dirigeant
  • le retrait provisoire de la licence
  • la radiation

 

 

Méthodes de travail de la commission disciplinaire :

  • Dès que la commission disciplinaire est saisie de statuer elle attend les rapports circonstanciés des arbitres et/ou du jury dans les 48 heures.
  • Les rapports seront envoyés directement aux concernes et leur club
  • La commission exige une réponse des concernés/inculpés dans les trois jours
  • Une réunion avec les concernés sera tenue dans les meilleures délais
  • La commission délibéra est transmettra sa décision à la FLBP et aux concernés

 

 

 

 

Barème des sanctions disciplinaires :

 

 

CATEGORIE 1

 

          Infractions au règlement de jeu en vigueur (valable pour une partie) :

  • un avertissement (1ier carton jaune 10,00€
  • annulation de boules (carton orange 15,00€)
  • en cas de récidive, exclusion temporaire ou définitive de la compétition

CATEGORIE 2

 

  • Tenue incorrecte, provocation à l’égard d’un joueur

(carton jaune sanction idem que catégorie 1)

  • Injures, insultes envers l’arbitre, à l’égard d’un joueur ou d’un spectateur

(carton rouge sanction 25,00€ + 1 journée de suspension)

  • Partie non disputée valablement en compétition selon appréciation de l’arbitre ; exclusion de la compétition
  • Consommation des boissons alcoolisées et fumer pendant une partie y compris cigarette électronique et utilisation du téléphone portable

Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions, serait exclu de la compétition s’il persistait après avertissement de l’Arbitre. Suspension ferme d’un mois + 30 € d’amende

CATEGORIE 3

 

  • Double licence ou licence falsifiée
  • Fausse déclaration pour l’obtention d’une licence
  • Déplacements de joueurs à l’étranger sans avertir la FLBP
  • Boules truquées
  • Bousculade volontaire, tentative de coup, geste obscène
  • Propos excessifs ou conduite inconvenante à l’égard d’un arbitre, d’un officiel ou d’un membre de la FLBP, qu’ils soient verbaux ou par réseaux sociaux

Suspension ferme de deux mois + 70 € d’amende et doublement de la peine en cas de récidive

CATEGORIE 4

 

  • Destruction de documents officiels ( licences déposées, tableau d’inscription)

violence sur matériel

  • Menace verbales, attitude agressive, crachats
  • Achat d’une partie en compétition

Suspension ferme de 12 mois + 100 € d’amende et doublement de la peine

en cas de récidive

CATEGORIE 5

 

  • Voies de faits avec violences physiques entraînant des blessures constatées par

un certificat médical attestant un arrêt de travail envers un joueur, l’arbitre, un spectateur, un membre du jury ou un membre de la FLBP.

Radiation à vie + 250 € d’amende

CATEGORIE 6

 

  • Absence d’un club affilié à la FLBP lors d’un concours de championnat (100 € à verser au club organisateur
  • Forfait pour un match de barrage ( 250.00€)
  • Absence d’un membre (clubs) de la FLBP au Congrès sans excuse

Amende de 50 € pour la première fois et de 100 € en cas de récidive

                  Aucune organisation pour la saison prochaine

CATEGORIE 7

En cas de manquements graves et exceptionnels la commission disciplinaire pourra souverainement sanctionner les concernés à des peines et amendes quelles juge nécessaires et ceci au-delà des maxima prévus dans les catégories 1 à 6.

Fait à Belvaux, le 18 octobre 2017

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